Gestion des données personnelles et confidentialité

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est KPAM, représenté par Laurent Garnier.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, KPAM s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que KPAM traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalités des données collectées

KPAM est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : Le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• pour améliorer la navigation sur le Site : Les données de connexion et d’utilisation
• pour répondre à vos questions formulées via le formulaire de contact : L’adresse email
• pour mener des campagnes de communication et d’action commerciale : Le numéro de téléphone, l’adresse email, le nom et prénom
• pour adresser des informations relatives aux nouvelles publications
• pour informer ponctuellement les Internautes qui ont souscrit à la newsletter quant aux activités de KPAM
• pour faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site dans le cadre de modération des commentaires laissés sur le blog
KPAM ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.kpam.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment KPAM utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter KPAM par écrit à l’adresse suivante :

KPAM – A l’attention du DPO
28 rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris

Par courrier électronique : info.rgpd@kpam.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que KPAM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à KPAM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.kpam.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

KPAM s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, KPAM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

KPAM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de KPAM, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs KPAM ne collecte aucune donnée dites sensible au sens du RGPD.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de KPAM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de KPAM sont principalement les agents de notre service client.